Termes et conditions
- Générales
- AUCUN REMBOURSEMENT; CRÉDIT SEULEMENT.
- Prix et disponibilité des produits sujets à changements sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités.
- Les prix indiqués sur votresite.com/ca n’incluent pas les taxes applicables, les frais de douane et taxes de dédouanement s’il y a lieu ou les frais d’expédition et de manutention, sauf sur indication contraire.
- Nom d’entreprise (votresite.com/ca) se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de limiter votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais non exclusivement, l’évaluation de solvabilité, l’indisponibilité d’un produit ou l’éventualité d’erreurs dans la description des produits et les prix affichés sur ce site web.
- En plaçant votre commande, vous acceptez que la responsabilité totale de Nom d’entreprise (votresite.com/ca), en vertu de toute théorie juridique ou de revendication, se limite au prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à la responsabilité de Nom d’entreprise (votresite.com/ca).
- Nom d’entreprise (votresite.com/ca) peut changer et/ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Si vous accédez à notre site internet après une modification, vous acceptez ce changement.
- S’il y a une divergence entre les termes et conditions imprimés et ceux en ligne, ces derniers prévaudront.
- Chaque commande est traitée selon la règle du « Premier arrivé, premier servi ».
- Toute commande passée et validée par Nom d’entreprise (votresite.com/ca) sera confirmée à l’acheteur dans les meilleurs délais :
– Par l’envoi d’un courriel, si l’adresse électronique fournie est valide.
– Par téléphone, avant la facturation et l’expédition du colis, pour les commandes payables à contre remboursement. - Version : 08 mai 2019.
- Mode de paiement
- Toutes les transactions effectuées sur votresite.com/ca sont en dollars canadiens.
- Nom d’entreprise (votresite.com/ca) charge la TPS (Taxe sur les produits et services) ou la TVH (Taxe de vente harmonisée) aux commandes livrées au Canada et la TVQ (Taxe de vente du Québec) pour les commandes expédiées dans la province de Québec.
- Les frais de douane et taxes de dédouanement pour les commandes expédiées à l’extérieur du Canada, s’il y a lieu, sont à la charge du client.
- Le mode de paiement « Contre Remboursement » est offert au Canada seulement. Payable au bureau de poste seulement. Par carte de débit pour les commandes de 5000$ et moins, comptant pour les commandes de 1000$ et moins et par carte de crédit pour les commandes de 100$ et moins.
- Les frais pour le mode de paiement « Contre Remboursement » sont à la charge du client. Le montant est indiqué à la ligne CONTRE REMBOURSEMENT lorsque vous obtenez les options de transport dans votre panier. Ces frais ne sont en aucun cas remboursables et ne peuvent être crédités.
- Le mode de paiement par carte de crédit est offert à travers le monde où le service est disponible. Une vérification sera faite auprès de votre institution financière par mesure de sécurité.
- Le mode de paiement « Stripe » est offert à travers le monde où le service est disponible.
- Nom d’entreprise (votresite.com/ca) se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de vérification de la carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités.
- Nom d’entreprise (votresite.com/ca) se réserve le droit d’annuler toute commande payable par carte de crédit si nous en justifions l’utilisation frauduleuse. Chaque cas sera rapporté aux autorités compétentes.
- Modalité de livraison
- Toutes commandes payées par carte de crédit seront livrées à l’adresse de facturation et ce, sans aucune exception.
- Les livraisons au Canada sont effectuées par Postes Canada ou Purolator.
- Les livraisons aux États-Unis sont effectuées par Postes Canada – Colis accélérésMC-É.-U. ou Postes Canada – XpresspostMC-É.-U en partenariat avec USPS.
- Les livraisons dans le reste du monde sont effectuées par Postes Canada – XpresspostMC-International via EMS.
- L’offre de transport gratuit est valide uniquement pour les commandes expédiées à l’intérieur du Canada et n’inclut pas les frais d’envoi contre-remboursement.
- L’offre de transport gratuit est valide uniquement pour les commandes expédiées avec le service de transport Postes Canada – Colis accélérés™.
- L’offre de transport gratuit est valide uniquement pour les commandes ayant atteint un prix minimum, classé par province/territoire, en dollar canadien, de produit à prix régulier, avant taxes et autres frais applicables.
Prix minimum par province/territoire à compter du 9 novembre 2018 :
Province/Territoire |
Prix Minimum |
Alberta |
200$ |
Colombie-Britannique |
200$ |
Île du Prince-Édouard |
200$ |
Manitoba |
200$ |
Nouvelle-Écosse |
200$ |
Nouveau-Brunswick |
200$ |
Nunavut |
200$ |
Ontario |
100$ |
Québec |
100$ |
Saskatchewan |
200$ |
Terre-Neuve-Et-Labrador |
200$ |
Territoires du Nord-Ouest |
200$ |
Yukon |
200$ |
- Votresite.com/ca) se réserve le droit de changer ce montant ou de mettre fin à cette promotion en tout temps et ce, sans préavis.
- Le délai pour le traitement d’une commande avant l’expédition est de 1 à 3 jours ouvrable. Le délai de livraison varie selon le service choisi. Veuillez prendre note que ces dates ne sont aucunement une garantie de réception à temps mais seulement une estimation.
- La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première tentative de livraison, d’après les données de Postes Canada ou de Purolator.
- Les normes de service de Postes Canada et de Purolator sont établies en fonction du jour de dépôt (Jour 0) plus le nombre maximal de jours ouvrables requis pour la livraison, exception faite des fins de semaine et des jours fériés. Les dépôts effectués durant la fin de semaine ou un jour férié sont considérés comme du courrier d’origine le jour ouvrable suivant.
- Nom d’entreprise (votresite.com/ca) n’est pas responsable des enveloppes ou colis tardifs, perdus, mal dirigés, illisibles ou endommagés.
- Politique de retours
- Veuillez nous contacter au 1-877-396-7467 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA) pour tout produit nécessitant un crédit et ce, dans un délai de 15 jours suivant la date de réception. Au-delà de ce délai, toute demande de retour sera refusée.
- Tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine (si inclus) et les étiquettes toujours apposées sur le produit.
- Nous n’accepterons aucun produit ayant été porté, lavé et/ou endommagé.
- Tout produit retourné sans numéro d’autorisation de retour (RMA) sera automatiquement retourné à l’expéditeur à ses frais.
- Les frais de transport ne sont en aucun cas remboursables et/ou ne peuvent être crédités.
- Les frais de transport pour le retour de produits sont à la charge du client, sauf dans le cas où l’article est défectueux. Dans ce cas, votresite.com/ca se chargera de faire revenir l’article à ses conditions.
- Nom d’entreprise (votresite.com/ca) n’est pas responsable des enveloppes ou colis tardifs, perdus, mal dirigés, insuffisamment affranchis, illisibles ou endommagés.
- Politique de garantie
- Les garanties diffèrent d’une compagnie à l’autre.
- Les planches sont garanties 30 jours suivant la date d’achat. Certaines conditions s’appliquent.
- Politique de confidentialité
- Nom d’entreprise (votresite.com/ca) s’engage à ne divulguer aucune information fournie par nos clients. Ces informations sont destinées exclusivement à un usage interne à des fins de vérifications, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
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